Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bôcalys dont le siège social est situé dans le Calvados, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen  sous le numéro 819 047 093 ci-après dénommée « Bôcalys » et gérant le site www.bocalys.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bocalys.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bôcalys et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bocalys.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bocalys.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Bôcalys conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bocalys.fr de la société Bôcalys dans la limite des stocks disponibles. La société Bôcalys se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. L’entreprise Bôcalys n’est en aucun cas responsable du contenu versé dans ses flacons et pots par le client ainsi que des dégâts que celui-ci serait susceptible de causer. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bocalys.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France et Belgique.
En tout état de cause, Bôcalys France ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de conservation et/ou d’utilisation postérieure à leur délivrance. Bôcalys France ne pourra être responsable du fait notamment :
–     De l’usure normale de ses produits ;
–     D’accidents domestiques
–     Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ;
–     Du non-respect des normes d’hygiènes alimentaires et, de manière générale, des normes impératives en droit de la consommation ;
–     Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou transformation des produits ;
–     Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations des produits ;
–     Des dommages sur les produits soumis à des sujétions anormales.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) TVA non applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Bôcalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 110 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 15 euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bocalys.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Bôcalys propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement parcarte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée transaction crédit agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Bôcalys lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Bôcalys, il peut le faire par email à l’adresse suivante : serviceclient@bocalys.fr.

Article 5. Réserve et diffusion
a) Réserve de propriété
La société Bôcalys conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

b) Diffusion de contenu
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît et accepte que la société Bôcalys se réserve le droit de prendre des photos des produits personnalisés commandés par le client à des fins de communication sur les réseaux sociaux, le site web ou tout autre support promotionnel de l’entreprise.
Ces photos peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des images des produits personnalisés eux-mêmes ainsi que des exemples d’utilisation ou de mise en situation desdits produits. La société Bôcalys se réserve le droit d’utiliser ces photos à des fins promotionnelles, de marketing ou de publicité, sans nécessiter de consentement supplémentaire de la part du client.
Le client comprend et accepte que les informations personnelles telles que son nom ou tout autre élément d’identification ne seront pas divulguées ou associées aux photos des produits personnalisés, sauf accord préalable express du client.
Si le client souhaite expressément exclure l’utilisation de photos de ses produits personnalisés à des fins de communication ou de marketing, il est prié de contacter la société Bôcalys avant ou au moment de passer sa commande afin de convenir des modalités appropriées.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels, sauf accord spécifique.

Article 7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au Point Relais sélectionné par le Client lors de sa commande, dans les zones desservies par Bôcalys.

Les commandes sont expédiées par le transporteur choisi lors de la commande, notamment Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé par Bôcalys.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Bôcalys s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut de livraison dans ce délai, et sauf cas de force majeure ou fait imputable au Client, celui-ci pourra demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Un courrier électronique contenant les informations de suivi est adressé au Client dès l’expédition de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. Bôcalys ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison résultant d’une erreur dans les coordonnées renseignées par le Client.

Lors de la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés. En cas d’avarie, de détérioration ou de colis manifestement endommagé, le Client est invité à émettre toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter Bôcalys dans les meilleurs délais.

En cas de livraison en Point Relais ou en consigne, le Client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis. Il lui appartient de retirer celui-ci dans le délai fixé par le transporteur. À défaut de retrait dans ce délai, le colis sera automatiquement retourné à Bôcalys.

Colis retournés pour adresse incomplète ou erronée (NPAI)

Lorsqu’un colis est retourné à Bôcalys en raison d’une adresse incomplète, erronée ou du fait que le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée, le Client pourra, à son choix :

• demander une nouvelle expédition, sous réserve du règlement des nouveaux frais de livraison ;

• ou demander le remboursement de sa commande, les frais de livraison initiaux restant acquis à Bôcalys lorsque ceux-ci ont effectivement été engagés.

Colis retournés avec le motif « Non réclamé »

Lorsqu’un colis est retourné à Bôcalys parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai imparti par le transporteur (Point Relais, consigne ou bureau de poste), le Client pourra :

• demander une nouvelle expédition après règlement des nouveaux frais de livraison ;

• ou solliciter le remboursement de sa commande conformément aux dispositions légales applicables. Les frais de livraison initiaux demeurent à la charge du Client lorsqu’ils ont effectivement été engagés.

Le remboursement, lorsqu’il est dû, sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de perte ou d’anomalie de livraison imputable au transporteur, Bôcalys effectuera les démarches nécessaires auprès de celui-ci afin de rechercher le colis. Si le colis est déclaré définitivement perdu par le transporteur, Bôcalys procédera, selon la disponibilité des Produits, à une nouvelle expédition à ses frais ou au remboursement des Produits concernés.

Bôcalys ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Bôcalys bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bôcalys qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@bocalys.fr, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Bôcalys dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bocalys.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bôcalys. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, Pixabay, collaboration avec le magasin physique Schmidt de Maurepas (78310).

Article 11. Données à caractère personnel
La société Bôcalys s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@bocalys.fr.

Lors de la passation d’une commande sur notre site Bôcalys.fr, le client est automatiquement inscrit à notre newsletter. Cette inscription permet de recevoir des informations, offres promotionnelles et actualités.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Caen.